Mardi, 22 mai 2012
Numéro 517

Silence radio

Clandestinité forcée

Mardi le 22 mai, c'est l'occasion de vérifier l'état de la situation,
pourrons-nous continuer malgré cette loi-matraque ?

Ou devrons-nous nous réfugier dans la clandestinité
comme les autres résistances dans les pays «occupés» ?

UnGrandTonnerre

Requête en nullité

Pétition d'appui à la requête en nullité
du Projet de loi spéciale 78

Vendredi, soit le 18 mai dernier, le gouvernement libéral de Jean Charest adopté la loi 78, la Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent. Cette loi est donc maintenant en vigueur, et les modalités qu’elle comprend appliquées.

Pour lire la loi sanctionnée dans son intégralité, cliquez ici sur ce lien.

Le projet de loi 78 remet en cause beaucoup plus que le droit de grève des étudiants du Québec qui s’opposent depuis plus d’un an à la hausse des frais de scolarité de 82%. Avec cette trouvaille, le gouvernement s’attaque directement au droit associatif des étudiants, mais aussi à la liberté d’expression de tous les Québécois. Il transforme ni plus ni moins chaque citoyen, chaque parent et chaque enseignant en policier.

Il s’agit d’un projet de loi qui dépasse largement le cadre de la grève étudiante et qui est, à sa face même, inconstitutionnel. Remplir le formulaire suivant vous permet de vous inscrire à la pétition d'appui.

Cliquez sur ce lien pour accéder au formulaire.

Les données inscrites dans le formulaire seront utilisées par une équipe de juristes et d'avocats afin de constituer une pétition en appui à la requête en nullité du projet de loi spéciale 78. Nous n'utiliserons les données récoltées pour aucun autre but que celui mentionné et celui de vous contacter en cas d'erreur dans vos données et pour des fins de suivis sur ce dossier.

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de la Clinique Juridique Juripop dont les avocats ont été mandatés pour contester la loi 78. Il est également possible de contribuer financièrement à cette contestation, qui ne fait que commencer, en donnant par l’entremise du site sécurisé Paypal au bas de cette page. Voir le communiqué expliquant la démarche.

Arrêtez-moi quelqu'un !

Nous nous engageons à continuer à lutter;
à rester mobilisé·e·s, en vertu des libertés fondamentales.

Si cela nous vaut des poursuites pénales en vertu de la loi 78,
nous nous engageons à y faire face.

Cliquez ici pour en savoir plus et/ou participer

Pourquoi?

Le 17 mai dernier, le gouvernement du Québec adoptait à l’assemblée nationale la loi numéro 78, une loi visant à mettre fin à la grève des étudiants et étudiantes par la force.

Cette loi règlemente de manière stricte les manifestations, obligeant les citoyens et citoyennes à contacter à l’avance les forces policières et à demander l’autorisation pour manifester. La loi laisse même au corps de police la légitimité d’ordonner des changements de lieu ou d'itinéraire. De plus, elle empêche de perturber directement ou indirectement l’accès aux universités, rendant de facto illégales les lignes de piquetage des étudiants et étudiantes ainsi que certaines manifestations. Cette loi met aussi dans l’eau chaude le personnel enseignant. Les professeures et les professeurs sont obligés dans le cadre de la loi 78 de donner leurs cours, peu importe le mandat de grève des associations étudiantes. 

Pour s’assurer du respect de ces mesures, des amendes démesurées de plusieurs milliers de dollars sont prévues pour les individus et les organisations qui enfreindraient la loi une première fois, le double si récidive. Au final, les individus et leurs associations s’exposent à des amendes variant entre 1000$ et 250 000$. Une menace de suspension des cotisations des associations étudiantes est aussi prévue comme mesure punitive en cas de perturbation des activités d’enseignement par les étudiants.

Il est clair que ces articles de loi enfreignent directement le droit de manifester et la liberté d’association des individus. Pour une grande majorité de citoyens et de citoyennes, cette loi est la goutte qui fait déborder le vase. Plutôt que d’agir de manière responsable et de négocier avec les étudiants, le gouvernement se dote de pouvoirs légaux lui permettant de contrôler les individus. Le but de cette loi est clair : c’est briser la grève et la contestation. Une telle décision est digne de certains régimes totalitaires, elle n’est pas acceptable dans une démocratie. Déjà, de nombreuses organisations et personnalités publiques sont intervenues sur la place publique pour dénoncer la manœuvre du gouvernement libéral, appelant les citoyens agir pour faire invalider la loi 78.

Pour le respect de nos libertés d’expression et d’association,

Ensemble, bloquons la loi 78 !

Dossiers à suivre...

Je n'ai pas mis beaucoup de liens récemment dans le bulletin,
parce que tous mes liens aboutissent dans la section «Dossiers»
de la nouvelle version du site web du parti...

Les dossiers les plus actifs ces temps-ci sont :

Frais de scolarité

Politique provinciale

Loi 78


  English